Préambule
La société CARSITTING (ci-après dénommée « CARSITTING SAS » ou « Le Prestataire ») est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3000€, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 982 619 et dont le siégé social est situé au 14 rue Charles V, 75004 PARIS, ayant le numéro individuel d’identification de TVA FR45812982619 et le code Naf 9609Z. CARSITTING SAS, est une société de conciergerie automobile qui offre principalement des prestations de service de voiturier, jockey, chauffeur, convoyage et des prestations d’entretien et de nettoyage de véhicules. Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » s’appliquent à toutes les prestations de service proposées et réalisées par CARSITTING SAS.
Seront dénommés ci-après :
- Le « Bénéficiaire professionnel » : Personne physique ou morale ayant requis une ou plusieurs prestations de services auprès du Prestataire et qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel
- Le « Bénéficiaire non professionnel » : Consommateur au sens du droit de la consommation, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
- Le « Bénéficiaire » : Indifféremment le Bénéficiaire professionnel et/ou le Bénéficiaire non professionnel.
- Le « Client » : Tout visiteur, invité ou faisant partie de la clientèle du Bénéficiaire professionnel.