Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Société
CARSITTING SAS — SAS au capital de 3 000 €
Siège social
14 rue Charles V, 75004 Paris
Immatriculation
RCS Paris 812 982 619 · SIRET 812 982 619 00015
TVA intracommunautaire
FR 45 812 982 619
Représentée par
Nicolas Campagnolle
Contact
contact@carsitting.fr
07 83 93 83 18 · 07 83 76 74 45
Hébergeur
Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
I

Propriété du site

www.carsitting.fr est la propriété exclusive de CARSITTING SAS (numéro de Siret : 81298261900015) au capital social de 3.000 € représentée par Nicolas Campagnolle.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.carsitting.fr est la propriété de CARSITTING SAS.

Le site internet www.carsitting.fr est édité par la Société CARSITTING SAS. Le site est hébergé par la société Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Le site www.carsitting.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

II

Propriété intellectuelle

Les marques et logos de la société CARSITTING SAS figurant sur le site sont déposés à l’INPI. Toute reproduction partielle des marques et logos de la société CARSITTING SAS est interdite sans l’accord explicite de cette dernière. L’ensemble du contenu du site (éléments graphiques, textes, images animées ou non, sons, éléments multimédia, logos, marques, structure générale du site, charte graphique, contenu des membres…) sont la propriété de CARSITTING SAS ou propriété de tiers ayant autorisé CARSITTING SAS à les représenter sur le site.

Toute représentation, qu’elle soit totale ou partielle, du site et/ou de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse et préalable de la société CARSITTING SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La dénomination, le logo, les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées de la société CARSITTING SAS.

Toute reproduction ou utilisation de ces éléments faite sans l’accord préalable et écrit de CARSITTING SAS est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, et d’être poursuivi devant les tribunaux compétents. CARSITTING SAS ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions ou erreurs en adressant un message électronique à partir de la rubrique contact.

III

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web www.carsitting.fr reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

CARSITTING SAS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que CARSITTING SAS s’efforce de fournir un contenu fiable sur www.carsitting.fr, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. CARSITTING SAS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnait se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

IV

Protection des biens et des personnes – Données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.carsitting.fr.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.carsitting.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.carsitting.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.carsitting.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.carsitting.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.carsitting.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.carsitting.fr au propriétaire du site mettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.carsitting.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

V

Liens hypertextes et cookies

Le site www.carsitting.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.carsitting.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.